Informations légales

SARL C'MADA, au capital de 2000€, siège : 35 rue Balard 75015 PARIS - SIREN 811 961 994 000 19 - TVA intracommunautaire : 72 811 961 994.

Hébergeur

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Représentée par :

  • Cyril Poidatz
  • Arnaud Brindejonc de Berningham

Contact : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Fax : +33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet chocolaterierobert.fr.


Article 1.- Informations précontractuelles

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat et est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet chocolaterierobert.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions concernent exclusivement les achats effectués par les acheteurs situés et livrés en France Métropolitaine et en Belgique.

Pour toute livraison hors de la zone France Métropolitaine et la Belgique, il convient d’adresser un message à vente.chocorobertfrance@gmail.com.

Ces achats concernent exclusivement les produits mentionnés sur les fiches produits consultables sur le site chocolaterierobert.fr



Article 2.- L'achat

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait, en réalité, être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Dans ce cas de figure, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et il sera remboursé de l’article manquant.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi indiquer l’identité de la personne ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite que la livraison soit réalisée et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix ainsi que des frais de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Les prix applicables sont mentionnés sur la description des produits et confirmés avant la finalisation de l’achat en ligne.

Tous les prix s’entendent TTC et hors frais de livraison. Le coût de la livraison est précisé à l’acheteur avant la validation de son achat définitif.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites de manière à permettre à l’acheteur de faire sa sélection de manière éclairée.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.



Article 3.- Le mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.



Article 4.- La livraison

Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse désignée par l’acheteur. Ce dernier devra s’assurer de l’exactitude de l’adresse qu’il a renseignée.

L'acheteur ne pourra se prévaloir d'aucune réclamation auprès du vendeur si la livraison n'a pas pu s'effectuer normalement à cause de renseignements faux ou incomplets fournis par l'acheteur.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ne pourra être réexpédié que si l'acheteur s'acquitte des frais de réexpédition auprès de l'acheteur.

Les livraisons sont faites par envoi postal ou par transporteur.

Les produits sont livrés sous un délai de 15 jours ouvrables maximum sous réserve de conditions climatiques permettant de préserver leur qualité. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Compte tenu de la sensibilité du produit à la chaleur, le vendeur se réserve le droit de différer les livraisons.

L’acheteur sera avisé dans les plus brefs délais de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison dans les délais convenus.

- Hors période estivale, la participation de l’acheteur aux frais de livraison est fixée comme suit :

1 - Pour les livraisons en France Métropolitaine :
  • 8€ TTC pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 50€ TTC
  • Au-delà de 50€ TTC d'achat, la livraison est offerte
2 - Pour les livraisons en Belgique :
  • 10€ TTC pour toute commande d'un montant inférieur ou égal à 70€ TTC
  • Livraison gratuite pour toute commande supérieur à 70€ TTC
  • En période estivale, l’unique option proposée est la livraison via Chronofresh.
  • Les livraisons en Chronofresh se font exclusivement pour les adresses situées en France continentale. La Corse et la Belgique ne pourront pas être desservies ; Chronofresh ne couvrant pas ces destinations.
  • La participation aux frais de livraison de Chronofresh s’élève à 18€ TTC par commande.


Article 5.- La réception des produits et réclamation

L’acheteur est tenu de vérifier l’emballage et le nombre de produits dès sa réception.

Il devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par l’acheteur sur les adresses électroniques :

shop@chocolaterierobert.fr ou/et vente.chocorobertfrance@gmail.com

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 5 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …).



Article 6.- Droit de rétractation

S’agissant de produits périssables, le délai de rétraction prévu dans les articles L120-20 et suivants du code de la consommation ne s’appliquent pas.



Article 7.- Cas de force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment inondation, incendie, manque de matière première…; étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive.

Le vendeur devra, dans ce cas de figure, en informer l’acheteur dans les plus brefs délais.



Article 8.- Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ( le cas échéant mise à jour ) ainsi que le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/45/CE et des textes de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),

Le vendeur atteste que les informations recueillies auprès de l’acheteur sont utilisées par ses services et par ses prestataires uniquement pour :

  • la bonne exécution de l’achat fait par l’acheteur ainsi que de sa livraison
  • l’établissement des bons de commande et des factures.
  • renforcer et personnaliser la communication envers ses clients, notamment via l’envoi d’informations commerciales
  • mesurer la perception de la qualité de ses services.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.



Article 9.- Attribution de juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

A défaut de solution amiable, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent à moins que note société préfère saisir toute autre juridiction compétente.



Condition de Confidentialité

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Nous mettons à jour cette politique de confidentialité régulièrement. Nous vous aviserons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur le site. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité.


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